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Cela fait à présent un bon nombre d'années que je donne des formations sur le droit d'auteur et c'est une activité que j'ai toujours grandement appréciée. Au fil du temps, j'ai fini par accumuler une masse importante de matériaux pédagogiques, dont des supports de cours que je diffuse déjà en ligne sous licence libre. (...)
...Nous avons enregistrer une série de 19 courtes vidéos, qui ont été insérées dans un module comportant des ressources complémentaires. Cet ensemble constitue un moyen simple de s’auto-former pour découvrir les grandes notions de base du droit et leurs principes de fonctionnement, la manière dont ils s’appliquent dans l’environnement numérique, ainsi que les licences libres et la façon dont elles peuvent être utilisées. Le tout s’adresse à un public débutant sur ces questions et ne nécessite pas de connaissance juridique préalable..."
Cette ressource est placée sous licence Creative Commons CC-BY (Paternité), ce qui signifie qu’elle peut être réutilisée librement à toutes fins, en totalité ou en partie, à condition simplement d’en créditer les auteurs (Lionel Maurel. Contributions : TUC, Kelis, Unisciel).
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"Après plusieurs années de négociation et des critiques continues quant à ses conditions d'élaboration, le traité transpacifique, ou accord de partenariat transpacifique, a été révélé dans intégralité, un mois après l'annonce de la fin des tractations à Atlanta. D'une manière générale, les dispositions qui concernent les technologies de l'information et de la communication tendent à défavoriser l'usager..."
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En février l’IABD avait apporté son soutien aux propositions de l’eurodéputée Julia Réda en vue d’une adaptation à l’échelle européenne du droit d’auteur et des droits voisins.
Le 17 juin, la commission JURI du parlement européen a adopté ce rapport amendé à une large majorité. Comme Julia Reda le souligne sur son blog « le Parlement reconnaît qu’une réforme du droit d’auteur est d’une urgente nécessité, pas seulement pour améliorer le Marché unique numérique, mais aussi pour faciliter l’accès à la culture et à la connaissance pour tous les Européens« . Il s’agit d’une avancée significative pour les institutions culturelles afin qu’elles puissent disposer d’un cadre clair leur permettant de continuer à exercer leurs missions dans un monde numérique.
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"Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles..."
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"En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. Le rapport d'une vingtaine de pages vient d'être publié. Il rappelle certains fondamentaux, mais invite à un processus de sauvegarde de la liberté d'expression, du droit à la science et à la culture, et d'autres droits de l'homme dans les législations nationales relatives à la propriété intellectuelle..." La suite sur https://www.actualitte.com/reportages/dossier-onu-aligner-le-droit-d-auteur-aux-droits-de-l-homme-2302.htm
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"Alors que les acteurs de l'industrie du divertissement et de la culture n'ont de cesse de s'armer face à la potentielle menace du piratage sur leur business, un article du Suédois Rick Falkvinge, fondateur du premier Parti pirate, prend la problématique à rebours. Selon lui, la protection du copyright et autres brevets ne seraient que des protectionnismes industriels. Tel Machiavel qui estimait que la connaissance du passé pouvait livrer les clés de la compréhension du futur, il observe la question à travers le prisme de l'Histoire. (...)"
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"WikiLeaks révèle la partie 'Propriété Intellectuelle' du traité transpacifique (TPP) Au sein de l'Union européenne, les ayants droit sont inquiétés par le traité transatlantique, dans la mesure où celui-ci pourrait imposer la notion juridique du copyright sur le droit d'auteur, privant ainsi le créateur de son droit moral. Mais, de l'autre côté du globe, un traité transpacifique (TPP) se prépare également, dans le plus grand secret. WikiLeaks a dévoilé la partie "Propriété intellectuelle" du traité. (...)"
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Contre l'Europe, le Royaume-Uni autorise les conversions "...Le Royaume-Uni a visiblement décidé de reprendre la main sur les sujets relatifs au numérique : outre l'adoption d'un budget 2015 qui prévoit notamment le paiement de la TVA selon le taux en vigueur dans le pays de l'acheteur, la copie numérique à titre privé a été légalisée par le Bureau de la Propriété Intellectuelle..."
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"Dès le mois de juin prochain, les Britanniques pourront, en toute légalité, copier des CD, DVD, livres et fichiers numériques divers, pour leur usage strictement personnel. Dans les faits, cela ne changera pas vraiment le quotidien, puisque la plupart des consommateurs étaient déjà rompus à cette pratique, bien que jugée illégale..."
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"Pendant environ un mois encore, la Commission européenne consulte les citoyens, qu'ils soient créateurs, utilisateurs ou engagés dans une structure de gestion, sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Ou celle du copyright : difficile de distinguer ces deux conceptions juridiques, souvent associées, mais différentes..."
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Infographie réalisée par l'OHMI représentant les différentes branches de la Propriété Intellectuelle sous forme de plan de métro.
As they do every year, unfortunately, the good folks at the Center for the Study of the Public Domain at Duke have put together a depressing list of what should have entered the public domain yesterday. As you hopefully know, until 1978, the maximum amount of time that work in the US could be covered by copyright was 56 years (you initially received a 28 year copyright term, which could be renewed for another 28 years). That means, back in 1957, everyone who created the works in that list knew absolutely, and without a doubt that their works would be given back to the public to share, to perform, to build on and more... on January 1, 2014 at the very latest. And they all still created their works, making clear that the incentive of a 56 year monopoly was absolutely more than enough incentive to create.
And yet, for reasons that still no one has made clear, Congress unilaterally changed the terms of the deal, took these works away from the public, without any compensation at all, and will keep them locked up for at least another 40 years. At least. Click headline to read more including the list of books and movies--
Via Chuck Sherwood, Former Senior Associate, TeleDimensions, Inc
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Ce document ne prétend pas répondre à toutes vos questions mais vous donne les éléments essentiels pour vous permettre de gérer la problématique des droits d'auteurs. Dernière mise à jour : 15 février 2015.
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"Les bibliothèques nationales européennes, ou plutôt leurs directeurs, ont réuni leurs signatures dans un courrier commun adressé à la Commission européenne. Celui-ci concerne évidemment la réforme du droit d'auteur européen : les établissements patrimoniaux réclament la mise en place d'une exception pour valoriser l'héritage culturel, et qui leur permettrait de rendre disponibles des oeuvres « qui ne sont pas commercialement exploitées, sans l'autorisation des ayants droit »..."
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"Depuis le 1er avril, le London Manifesto a fini de faire sourire : pas vraiment un poisson, cette initiative apporte un plein soutien au rapport de l'eurodéputée Julia Reda. Porté par les bibliothécaires européens, le manifeste revendique en dix points des évolutions sur le droit d'auteur. Que dit ce manifeste ? Il demande, en fait, plusieurs éléments pour « un droit d'auteur équitable dans toute l'Europe ». « Sans lui, il nous sera impossible de soutenir la recherche, l'innovation ou la croissance, et entravera l'ambition d'un marché unique numérique. Avec ce droit d'auteur, nous pourrons favoriser la connaissance à travers les frontières, répondre aux besoins des personnes handicapées et profiter pleinement de l'ère du numérique », annonce le manifeste en introduction..."
"Ce cours sur le droit d'auteur, un sous-ensemble du cours complet sur les TIC et les responsabilités professionnelles de l’enseignant, a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle." Dans la présentation d'une vingtaine de pages, on trouve des définitions et les explications de différents concepts en lien avec le droit d'auteur." Publié par Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie.
Via Jean-Pierre Blanger
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"L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui.
Que le Parlement ait confié à une représentante du Parti Pirate, la confection de ce rapport, restera un sujet de scepticisme pour certains. Cependant, la lecture de ses conclusions devrait balayer les doutes sur les intentions de l'eurodéputée. En une quarantaine de points, Julia Reda démontre que son parti politique n'a pas pour vocation de détruire ni le copyright ni le droit d'auteur. En revanche, et le discours est pourtant clair depuis de longues années, il invite à prendre en considération les nouveaux usages, autant que les besoins et attentes du public contemporain..."
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"ACTA and SOPA might be dead and buried, but the specter of draconian copyright law still lingers, as the leak of the latest draft of the Trans-Pacific Partnership treaty shows us. The treaty – currently being written and developed by twelve countries – could soon see ISPs liable for the activities of their users, extended copyright terms, and the act of circumventing Digital Rights Management (DRM) technology criminalized. Troublingly, the passing of the Trans Pacific Partnership Treaty could also threaten independent journalism – it contains provisions that criminalize the leaking of trade secrets. Worried? You should be. The Trans-Pacific Partnership is draconian, awful and could cripple the digital economy. With that said, knowledge is power, and here’s what you need to know about this nightmarish treaty. (...)"
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Un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser quelques éléments de la fameuse exception pour les bibliothèques prévues par la directive DADVSI de 2001 et laborieusement transposée par la France en 2006.
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Elections européennes : les partis politiques français répondent à l'industrie du livre Pour les derniers électeurs encore hésitants, le Syndicat national de l'édition a lancé une consultation des grands partis politiques, en cette veille d'élections européennes. Plusieurs points étaient évoqués, cruciaux dans le domaine du livre : le droit d'auteur, la politique culturelle, la fiscalité, l'interopérabilité, le respect de la propriété intellectuelle sur Internet. (...)
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Le gendarme de l’audiovisuel étend progressivement ses compétences en matière numérique. Décryptage. "Pas question pour lui de rater le coche ! À l’heure où la notion de convergence revêt enfin toute sa signification, le Conseil supérieur de l’audiovisuel entend élargir son champ de compétences et marquer davantage de son empreinte les services audiovisuels sur Internet. « Le CSA n’a jamais eu pour ambition de devenir le régulateur général d’Internet », tempérait en janvier 2014 son président, Olivier Schrameck, devant la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat. Sans aller jusqu’à cette extrémité, le régulateur aimerait toutefois monter en puissance sur le terrain du numérique et se voir doté de nouvelles attributions..."
This post is from Jan Velterop, a long-time science publisher, who is one of earliest proponents of "open access" publishing. The following is actually a message he posted to an open access mailing list, which Mike Taylor republished. We asked if we, too, could republish it, and Velterop told us (as we tell people who ask us) that the work should be considered in the public domain, and to do what we want with it.
I've been following this discussion with increasing bemusement. Frankly, it's getting ridiculous, at least in my humble opinion. A discussion such as this one about licensing and copyright only serves to demonstrate that copyright, once conceived as a way to stimulate and enable science and the arts, has degenerated into a way to frustrate, derange and debilitate knowledge exchange.
I'm not the first one to point out that absolutely anything, under any copyright license or none, could be abused for evil purposes or, in more mild circumstances, lead to misunderstandings and accidental abuse. I agree with all those who said it.
The issue here is what science and scientific results stand for. Their purpose is emphatically not "to be copyrightable items." Copyright, invented to combat commercial abuse, has become a means of commercial abuse. The purpose of science and scientific results is to enrich the world's knowledge. Any commercial advantage – appropriate for industrially funded research – can be had by 1) keeping results secret (i.e. not publishing them), or 2) getting a patent. Science, particularly modern science, is nothing without a liberal exchange of ideas and information.
Ideally, scientific publications are not copyrightable at all, and community standards take care of proper acknowledgement. We don't live in an ideal world, so we have to get as close as we can to that ideal, and that is by ameliorating the insidious pernicious effects of copyright with CC-Zero and CC-BY licences. Click headline to read more--
Via Chuck Sherwood, Former Senior Associate, TeleDimensions, Inc
Intellectual property law dates at least as far back as medieval Europe. In those times, “guilds,” or associations of artisans in a particular industry, were granted authority by the governments to control the regulation and conduct of the various industries. These guilds exercised control over what items could be imported, marketed and produced and the manner in which new inventions, devices and procedures could be introduced to the stream of commerce. Because the authorities for these guilds were given by the governments, and because they concentrated the power to regulate an industry in a select few, and were not earned by innovation, skill or creativity, these guilds did far more to stifle creativity and invention than to encourage it.
Via Paulo Tomás Neves
Intellectual Property Rights should be subsumed to human rights, national interests and the preservation of genetic resources Intellectual property can be defined as the creations of the human mind. Intellectual Property Rights (IPR) are legal rights governing the use of such creations. The inventors are given certain monopoly rights for a specified time, and in return, the details of the innovations are made public. It is generally assumed that IPR helps to encourage invention, innovation and dissemination of knowledge. The term IPR covers a bundle of rights such as patents, plant breeders' rights, copyrights, trademarks and trade secrets, each with a different purpose and effect. Copyright covers the expression of ideas in writing, music and pictures. Patents cover inventions such as designs for objects or industrial processes. Trademarks are symbols associated with a good, a service, or a company. Trade secrets cover confidential business information. A very recent addition -- plant breeders' rights -- covers the area of production of new seeds and plant varieties. IPR is nothing more than State-mandated monopolies. The idea behind such rights is that the fundamentals of an invention are made public while the inventor, for a limited period of time, has the exclusive right to make, use, or sell, the invention. Discoverers and inventors are thought to deserve special rewards or privileges because their discoveries and inventions benefit society. The public good is not considered a reward in itself and therefore these incentives to encourage invention or innovation.
Via Paulo Tomás Neves
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